Klara NAC & Compagnie

Article 1 - Désignation des prestations

« Klara NAC & Compagnie » « n° SIREN » propose à ses clients un service de garde à domicile par des visites journalières (le nombre étant défini à la signature du contrat) pour les chats, chevaux et NAC.

Article 2 - Détails et tarif des prestations

La durée de garde, des prestations exécutées ainsi que les tarifs sont mentionnées sur le présent contrat de garde d’animaux à domicile.

Les tarifs s’entendent nets en euros. Le montant total à régler se compose du prix de base de la prestation et des frais kilométriques. Toutefois, une majoration peut être comprise les dimanches et jours fériés.

La nourriture, la litière ainsi que les fournitures sont à la charge du client.

Article 3 - Contrat et facturation

La pré-visite est gratuite et n'engage aucune des parties. Elle permet un premier contact avec l'animal avant l'absence de son propriétaire et facilite ainsi les visites à venir. Lors de la pré-visite, le client se verra signer un document « contrat » mentionnant :

·       la ou les dates de garde 

·       le détail des prestations

·       le montant net total

·       le numéro de téléphone pour prendre contact à tout moment avec Klara NAC & Compagnie ».

Le client devra indiquer :

·       son nom

·       son adresse

·       un numéro de téléphone où le joindre en cas d'urgence

·       le numéro de téléphone de son vétérinaire à contacter en cas d'urgence.

Le contrat prendra effet le jour même de la signature des deux parties. Un acompte de 50% sera demandé à la signature du présent contrat. Le solde de la facture sera à régler deux jours avant le début de la prestation en espèces ou par virement.

En cas d'annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal, plus de 15 jours avant le début de la prestation, le client se verra rembourser son acompte. En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal entre 15 jours et 7 jours, celui-ci ne se verra pas rembourser de son acompte. En cas d’annulation de la garde émanant du propriétaire de l’animal moins de 7 jours avant le premier jour de garde, la prestation sera intégralement dû. Un séjour raccourci à l’initiative des propriétaires, pendant la prestation, sera intégralement dû.

En cas d’annulation de la garde émanant du prestataire 2 semaine avant le premier jour de garde, l’acompte sera remboursé.

Article 4 - Responsabilités

« Klara NAC & Compagnie » déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

« Klara NAC & Compagnie » ne peut être tenu responsable de tous dommages causés par l'animal dans l'habitation ou son lieu de vie pendant la période de garde.

« Klara NAC & Compagnie » ne peut être tenu responsable dans le cas de fugue d’un animal ayant accès à l’extérieur ou ayant dégradé les clôtures du domicile de son propriétaire.

« Klara NAC & Compagnie » s'engage à respecter le détail des prestations et à veiller au bien-être de l'animal. 

Toutefois, « Klara NAC & Compagnie » ne pourra être tenu responsable en cas de maladie ou de décès accidentel pendant la durée du contrat. En cas de problème ou maladie de l’animal, « Klara NAC & Compagnie » contacte immédiatement le propriétaire de l'animal pour l'en avertir. Si besoin, et avec l'accord du client, l'animal sera conduit chez son vétérinaire. Si le client n'est pas joignable et que la situation est urgente, il autorise « Klara NAC & Compagnie » à prendre les mesures nécessaires pour contacter le vétérinaire le plus proche. Les frais de déplacement à savoir 0.40 euros/kilomètre supplémentaire et les frais vétérinaires (visites et médicaments) sont à la charge du client. Le client s'engage à informer « Klara NAC & Compagnie » de l'état de santé de son animal à la signature du contrat lors de la pré-visite.

« Klara NAC & Compagnie » s'engage à ne pas transmettre les coordonnées de ses clients à un tiers. Ces données seront conservées par la société uniquement dans un but de gestion des contrats et pourront être communiqués à la Direction Départementale de la Protection de la Population sur sa demande.